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Contrats d’entreprise : Les bases
Ce cours porte sur la théorie des contrats – les concepts clés qui vous aideront à mieux comprendre et gérer le risque. Vous découvrirez quels sont les éléments essentiels à la rédaction d’un contrat exécutoire, ce qu’est un contrat verbal valide et les difficultés qu’il pose (et pourquoi un contrat écrit est toujours préférable) ainsi que le traitement que réservent les tribunaux au libellé ambigu. Vous comprendrez comment les parties peuvent se protéger en fixant des conditions et quels sont leurs recours en cas de manquement à une obligation. La limitation ou la diminution de votre responsabilité vous aidera, à terme, à accroître la valeur nette de votre entreprise.