Conditions d’utilisation

Cette page contient des informations sur l’utilisation des Sites Web d’Arcora sous les rubriques suivantes :

• Informations techniques
• Droits d’auteur et marques commerce
• Exactitude des informations
• Utilisation des Sites Web
• Fournisseurs de services
• Résolution des litiges
• Modifications des Conditions d’utilisation
• Droit applicable
• Utilisation par les enfants
• Inscription de compte
• Coordonnées

Informations techniques

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Droits d’auteur et marques commerce

Arcora, le logo Arcora et tous les noms de produits Arcora ne peuvent pas être utilisés comme hyperliens ou reproduits sans notre consentement écrit préalable. Le contenu et la conception, y compris tous les textes, images, fichiers PDF et logiciels utilisés sur les Sites Web, sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction ou la redistribution de toute partie des Sites Web n’est permise qu’avec notre consentement écrit préalable. Pour obtenir l’autorisation de reproduire ou de republier une partie des Sites Web, veuillez contacter Arcora.

Exactitude des informations

Les sites Web sont conçus et destinés à des fins d’information générale et de référence. Ils ne doivent pas être utilisés pour remplacer le contact avec un représentant d’Arcora. Veuillez contacter Arcora pour obtenir des réponses à vos questions.

Les informations fournies sur les sites Web sont sujettes à des modifications et mises à jour sans préavis. Tous les efforts raisonnables sont faits pour assurer la qualité des informations sur les sites Web ; cependant, Arcora ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tout contenu du site, de toute fonctionnalité du site ou de la transmission de tout contenu du site vers vous.

Les autres sites Web accessibles à partir des sites Web d’Arcora par des liens hypertextes sont entièrement indépendants des sites Web. L’inclusion de toute mention de site, identification de toute personne ou entité sur le site, ou tout lien hypertexte vers une autre personne ou entité ne doit en aucun cas être interprété comme une approbation du site Web, des produits, services ou contributions de cette personne ou entité au site.

Les autres sites Web qui peuvent fournir un accès aux sites Web par des liens hypertextes sont entièrement indépendants des sites Web d’Arcora. Toute orientation par un tiers vers les sites Web d’Arcora ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation par Arcora du site Web, des produits ou des services de cette partie.

Utilisation des Sites Web

Vous acceptez que votre utilisation des sites Web d’Arcora se fasse « en l’état » et entièrement à vos risques. Ni Arcora, ni aucun de ses filiales ou employés, ni aucune autre personne associée à la création des sites Web ou de leur contenu ne pourra être tenu responsable envers quiconque de tout dommage, perte ou préjudice pouvant découler de votre utilisation des sites Web, y compris, sans limitation, tout dommage direct, indirect, spécial, tiers ou consécutif. Sans limiter ce qui précède, Arcora ne sera pas responsable de toute confiance néfaste que vous pourriez accorder aux sites Web ou à leur contenu, quelles qu’elles soient.

Fournisseurs de services

Arcora peut faire appel à des fournisseurs de services pour effectuer certaines fonctions en notre nom afin d’optimiser les services que nous offrons. Dans ces situations, Arcora vérifiera que les protocoles de confidentialité et de sécurité appropriés sont en place avant de conclure des contrats avec le(s) fournisseur(s) de services externe(s).

Résolution des différends

Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions d’utilisation ou à votre utilisation des sites Web sera résolu par négociation, médiation ou arbitrage contraignant selon un accord mutuel entre les parties.

Modifications des Conditions d’utilisation

Arcora se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue des sites Web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour tout changement.

Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant de ces Conditions d’utilisation sera intentée exclusivement devant les tribunaux du Québec, et les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle et au lieu de ceux-ci.

Utilisation par les enfants

Les sites Web ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser les sites Web ni fournir de renseignements personnels. Si nous prenons connaissance que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

Enregistrement de compte

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Coordonnées

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